NOTE GENERALE SUR LE LOGICIEL


Les listes ne contrèlent pas le "logiciel" qui n'est ni:

1. Disponible généralement au public en étant:

   a. Vendu par stock ou à l'unité à partir de points de vente sans
      restriction, par moyens de:

       1. Transactions au-delà du compteur;
       2. Transactions par courrier postal; ou
       3. Transactions par téléphone; et

   b. Conception pour l'installation par l'utilisateur sans avoir
      de support substantiel par le fournisseur; ou

   N.B.
       L'entrée 1 dans la note générale sur le logiciel ne distribue pas
       de "logiciel" contrèlé par la catégorie 5 - Partie 2

2. "Dans le domaine public"

GTN "Dans le domaine public"
GSN qui signifie "technologie" ou "logiciel" qui a été rendu disponible
    sans restrictions sur sa propagation plus avant.

N.B. Les restrictions de droits déposés n'empáchent pas la "technologie"
     ou le "logiciel" de faire partir du domaine public.

Updated: 1999-10-05 wkoch